Conditions Générales de vente en ligne


Préambule - Identification de l’entreprise :


Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, la firme Chaussures Maury dont le siège social est sis 1, rue des Combattants 7700 Mouscron BELGIQUE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0621.824.537, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".


 CHAUSSURES MAURY

 Myriam SCHRAMME 

 1,RUE DES COMBATTANTS

 7700 MOUSCRON

 BELGIQUE

 056/84.42.30 

TVA : BE0621.824.537


chaussuresmaury@gmail.com  -   www.chaussuresmaury.be   

   
On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.


Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.


Article 1 : Objet :


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.

En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.


Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.


Article 2 : Commande


Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.


Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :


•Cliquer sur l’article voulu;


•Choisir la couleur, la taille, et la quantité;


•Cliquer sur ajouter au panier;


•Un encart apparaît sur la droite indiquant l’article qui a été ajouté au panier;


•Si les achats sont terminés,  cliquer en bas sur “voir panier”;


•Le détail s’affiche;


•Remplir la fiche d’identification et/ou donner son numéro de client s’i yl en a un;


•Valider sa commande après l’avoir vérifiée;


•Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;


•Effectuer le paiement dans les conditions prévues en cliquant sur le bouton “payer”;


•Confirmer sa commande et son règlement.

 


La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.


Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.


Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais.  Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.


Article 3 : livraison - transport :


Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles commandés au plus tard dans les 30 jours maximum. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie bien si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par téléphone au 056/84.42.30 ou par email à chaussuresmaury@gmail.com.

Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement.


CHAUSSURES MAURY décline toutes responsabilités en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou à un cas de force majeure, à des défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de CHAUSSURES MAURY, à des restrictions imposées par les autorités, à la non délivrance de licences d'importation ou d'exportation, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d'autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autre motif quelconque indépendant de la volonté de CHAUSSURES MAURY.


•mode de livraison :

 

•Le retrait en magasin chez Chaussures Maury à  Mouscron :

 

Votre commande passée sur notre site peut être retirée à notre magasin à l’adresse suivante :  1, Rue des Combattants à 7700 Mouscron, Belgique. Pour tout retrait de produit(s) en magasin, le client devra se munir du bon de commande ou de la facture envoyée par Chaussures Maury et de la carte d’identité de la personne dont le nom figure sur la facture. ceci, afin d’éviter tout retrait frauduleux.

En cas de retrait en magasin 1 seule échange sera possible.

 

•La livraison à domicile  par Bpost


•la livraison en distributeur de paquets Bpost 24h/24h - 7j/7j


•bureau de poste ou point bpost

 


Les frais de transport sont gratuit en Belgique

mais le retour es de 5€


Article 4 : Tarifs


Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A.  qui interviendraient avant la date de livraison.

 


Article 5 : Zones géographiques


La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant que en Belgique aux livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.


Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.


Article 7 : Droit de rétractation


Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante chaussuresmaury@gmail.com, soit par courrier à l’adresse de notre siège social, 1, Rue des Combattants, 7700 Mouscron, Belgique. En cas de rétractation,  le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison et ce sans retard excessif.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

ATTENTION  : Les prix mini, les soldes et promotions ne sont ne sont ni repris, ni échangés.

 

Article 8 : Garantie légale


L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

L’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.


Article  9 : Service après-vente

 

CHAUSSURES MAURY met tout en oeuvre pour vous offrir le meilleur service possible.


Si malgré cela,  vous n’êtes satisfait de votre commande, Il est impératif de contacter le service client du magasin. Cela peut se faire soit par téléphone 056/84.42.30, soit par courrier à Chaussures Maury au 1, Rue des Combattants à 7700 Mouscron - Belgique, ou par mail à chaussuresmaury@gmail.com ou encore via le formulaire de contact sur le site  www.chaussuresmaury.be. Vous aurez soin dans tous les cas de préciser votre nom,  numéro de téléphone,  numéro de commande, ainsi que la raison du retour.  Au vu des éléments fournis , la possibilité d’un échange ou d’un remboursement pourra éventuellement être envisagé.


Le colis ne pourra être retourné qu’après accord du vendeur.


Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

ATTENTION  : Les prix mini, les soldes et promotions ne sont ne sont ni repris, ni échangés.

Un seul échange sera toléré


Article 10 : Remboursement


Le remboursement sera effectué sur compte bancaire au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens.


ATTENTION  : Les prix mini, les soldes et promotions ne sont ne sont ni repris, ni échangés.

 

Article 11 : Responsabilités


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.


L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande.  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.


CHAUSSURES MAURY décline toutes responsabilités en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou à un cas de force majeure, à des défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de CHAUSSURES MAURY, à des restrictions imposées par les autorités, à la non délivrance de licences d'importation ou d'exportation, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d'autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autre motif quelconque indépendant de la volonté de CHAUSSURES MAURY.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.


Article 13 : Données à caractère personnel


Les données à caractère personnel communiquées par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.


Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 


Article 14 : Preuve


Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).


Article 15 : Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.


En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/. Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.


Article 16 : clause salvatrice


L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.


Article 17 : Durée


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et, l’entreprise, CHAUSSURES MAURY dirigée par Myriam Schramme, 1, Rue des Combattants à 7700 Mouscron - Belgique.